Assistance en commission de sécurité

Accompagnement expert pour vos démarches réglementaires

Constitution de dossiers

Accompagnement lors
des visites

Aide à la levée
des observations

Nos services d’assistance en commission de sécurité

Dans le cadre de nos missions d’assistance, la production de plans techniques 2D et de fichiers DWG représente un élément clé pour constituer des dossiers réglementaires complets et conformes.

Nos équipes disposent des compétences et des équipements nécessaires pour réaliser ces documents indispensables aux commissions de sécurité.

Constitution de dossiers complets et conformes

Constituez un dossier technique complexe sans oublier de pièces essentielles qui retarderaient l’instruction.

N

Audit préalable de conformité

Vérification de votre établissement avant tout dépôt pour identifier les non-conformités à corriger en amont

N

Dossier administratif complet

Tous formulaires, plans réglementaires et notices techniques exigés selon votre type d’établissement

N

Coordination technique

Interface entre vos architectes, bureaux d’études et installateurs pour garantir la cohérence

N

Pièces spécialisées

Rédaction des notices d’accessibilité, études de désenfumage, calculs de dégagements

Accompagnement lors des visites commission

Bénéficiez de la présence d’un expert technique qui répond aux questions pointues des membres de la commission de sécurité.

N

Préparation de l'établissement

Tous équipements vérifiés et fonctionnels, établissement en configuration optimale

N

Interface expert avec la commission

Accueil professionnel, présentation technique du projet

N

Réponses techniques

Expertise reconnue qui rassure la commission et évite les incompréhensions

N

Gestion des observations

Prise de notes exhaustive, clarification immédiate des points soulevés

Aide à la levée des observations suite à visite

Interprétez les observations de la commission avec l’aide de Preventist et levez les réserves sans perte de temps ni surcoût.

N

Analyse des observations

Solution technique de chaque prescription pour comprendre précisément les attentes

N

Plan d'action chiffré

Analyses techniques optimales, budgetisation des solutions

N

Suivi des travaux correctifs

Réunions de suivi des opérations

N

Dossiers de suivi et de levée périodiques

Justificatifs complets avec photos avant/après, attestations conformité

Commission de sécurité : ce qu’il faut savoir

Le rôle des commissions de sécurité

Les commissions de sécurité vérifient que votre établissement respecte les règles de sécurité incendie et d’accessibilité.
Composées d’au moins un Preventionniste, elles émettent des avis favorables ou défavorables à l’autorisation d’exploitation.

Leur mission principale consiste à s’assurer de la sécurité de vos occupants.
Elles contrôlent la conformité de vos installations, l’efficacité de vos moyens d’évacuation et le respect des normes d’accessibilité.

Quand passer en commission de sécurité

Ouverture établissement

Tout nouvel établissement recevant du public, quelle que soit sa taille ou son activité.

Suite à travaux

Modification, extension ou changement de destination de votre établissement existant.

Contrôles périodiques

Selon votre catégorie d’ERP (planning défini réglementairement).

Après incident

Suite à un incident de sécurité ou à la demande des autorités de contrôle.

Types de commissions selon votre établissement

Commission de sécurité ERP

Tous les Établissements Recevant du Public doivent passer en commission de sécurité, avec des procédures adaptées à leur taille et leurs risques.

ERP 1ère à 4ème catégorie : Commission consultative départementale avec expertise technique renforcée.

ERP 5ème catégorie : Commission communale pour les petits établissements.

Commission spécialisée IGH

Immeubles de Grande Hauteur :
Commission spécialisée avec expertise particulière sur ces bâtiments complexes. Contraintes techniques renforcées, service de sécurité incendie obligatoire.

Autres commissions de sécurité spécialisées

Commissions techniques spécialisées pour les établissements atypiques : structures gonflables, établissements temporaires, innovations techniques sortant du cadre réglementaire standard.

Conseil en sécurité Incendie avec Preventist

$

Plus de 25 ans d’expérience
des passages en commission

Notre connaissance des pratiques locales et des attentes spécifiques de chaque département vous garantit une préparation optimale.

$

95% d’avis favorables
dès le 1er passage

Les 5% restants obtiennent leur autorisation après levée des observations dans les délais impartis.

$

Maîtrise parfaite des délais
et procédures

Nous sécurisons vos plannings d’ouverture en anticipant les aléas.

$

Accompagnement sur mesure

Un interlocuteur unique vous accompagne du début à la fin selon votre type d’établissement et vos contraintes.

Préparez sereinement votre passage
en commission de sécurité