MISSIONS Sécurité Protection de la santé
dans les chantiers de bâtiment et travaux public

Présentation sommaire de la mission :

 


Tout travaux de BTP impliquant 2 entreprises ou une entreprise et un sous traitant.
BUT : Réduire les accidents sur chantier

Plusieurs niveaux d'interventions sont prévus :
Niveau 1 grosses opérations
Niveau 2 Supérieures à 500 hommes/jour ou si travaux prévus sur liste des travaux dangereux (hauteur > 9m par exemple)
Niveau 3 travaux non soumis à déclaration préalable

De plus 2 phases d'intervention sont prévues (quelque soit le niveau ) Phase CONCEPTION et REALISATION


 


Le maître d'ouvrage est TENU de désigner un coordinateur sécurité protection de la santé dés lors que les travaux envisagés entrent dans le champ défini par la loi.

 


Le coordinateur sécurité protection de la santé est une personne titulaire d'une ATTESTATION de compétence à un niveau et phase décrite plus haut (par exemple niveau 2 conception ET réalisation ou simplement conception ou simplement réalisation).


AVANT le démarrage de l'opération.

 


Le coordinateur sécurité et protection de la santé interviens sous la responsabilité du maître d'ouvrage qui DOIT lui donner (par contrat) l'autorité et les moyens nécessaires pour la bonne exécution de la mission.

Le coordinateur doit alors mettre en œuvre un certain nombre de choses (en fonction du niveau et de la phase d'intervention) et en rendre compte par des DOCUMENTS dont le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)

Le coordinateur répond d'une obligation de moyen dans l'exercice de sa mission et doit produire une attestation d'assurance couvrant CHAQUE MISSION.

C'est une mission INTUITU PERSONAE (en fonction de la personne) et AUCUNE sous traitance n'est admise (Co-traitance et/ou suppléant oui).



Pour tout complément et prestation de service, Contacter M. Jacques LESNY
Titulaire de l'attestation de stage de prévention n° 364 délivré par le ministère de l'intérieur, direction de la défense et de la protection civile conformément à l'arrêté du 28 décembre 1983
Titulaire de la qualification ERP/IGH3 conformément à l'arrêté du 18 mai 1998
Titulaire de la compétence de coordonnateur SSI délivré le 22 janvier 1998 par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)