Arrêté du 20 février 1992

Obligatoire dans tous les établissements publics ou privés, qu'ils accueillent ou non du public et dés qu'il aura cohabitation avec des entreprises extérieurs à l'établissement.

Dès que les tâches à effectuer comportent des travaux dangereux ou que l'opération représente un nombre total prévisible d'au moins 400 heures sur une période égale au plus à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus, un plan de prévention établi par écrit doit être arrêté avant le début des travaux.

Il comporte au moins des dispositions dans les domaines suivants :

1) La définition des phases d'activités dangereuses, des phases d'activités diminuant la sécurité dans l'établissement (désenfumage, compartimentage, évacuation) et des moyens de prévention spécifiques correspondants.

2) L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien.

3) Les instructions à donner aux salariés

4) L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place.

5) L'organisation du commandement et en particulier l'ors de travaux communs

6) La liste des postes à surveillance médicale spéciale.

7) La répartition des charges d'entretien des locaux et installations sanitaires entre les différentes entreprises.

Le plan de prévention est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, de la médecine du travail, de CHS-CT, des inspecteurs de la CRAM ou de la MSA et de l'OPPBTP.

L'inspecteur du travail et le CHS-CT sont informés de la date de démarrage des travaux

 

Pour tout complément et prestation de service, Contacter M. Jacques LESNY
Titulaire de l'attestation de stage de prévention n° 364 délivré par le ministère de l'intérieur, direction de la défense et de la protection civile conformément à l'arrêté du 28 décembre 1983
Titulaire de la qualification ERP/IGH3 conformément à l'arrêté du 18 mai 1998
Titulaire de la compétence de coordonnateur SSI délivré le 22 janvier 1998 par le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection)